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Quels journaux sont autorisés à diffuser des annonces judiciaires ?

journaux-habilites-diffuser-annonces-legalesEn France, on trouve de nombreuses publications, qu’elles soient quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou autres. La presse écrite est assez développée et on trouve aussi bien des revues sur la mode, la culture, l’histoire, l’économie, les enfants que des magazines et journaux professionnels. Et certains d’entre eux ont reçu une habilitation leur permettant de diffuser des annonces judiciaires.

Les publications spécialisées dans ces publicités

La loi prévoit qu’il est obligatoire de publier un communiqué dans le cadre de certaines démarches administratives. Celles-ci sont précisément décrites et concernent surtout les professionnels et entreprises. Ils ont donc l’obligation de diffuser des annonces légales, qu’ils exercent leur activité à Paris, à Cherbourg ou à Poitiers. Et pour cela, il existe des journaux spécialisés. Il s’agit essentiellement de revues judiciaires que vous pouvez aussi retrouver sur Internet (par exemple). Ces dernières peuvent donc recevoir ces publicités puisque c’est leur cœur de métier. Néanmoins, si le choix du titre appartient aux parties, les sociétés doivent forcément prendre un quotidien ou hebdo qui est diffusé dans le département où est situé leur siège social. A défaut, leurs actes seront déclarés nuls et donc, considérés comme étant illicites…

Les titres d’information générale habilités à en publier

Mais ces revues ne sont pas les seules à pouvoir éditer ces publicités. D’autres journaux plus généraux peuvent également le faire mais uniquement, à condition d’avoir été habilités par un arrêté préfectoral. Sans cet acte, ils n’ont pas le droit d’en recevoir. L’habilitation est renouvelée ou accordée annuellement suite à la réunion d’une commission consultative. Pour connaître les publications pouvant diffuser des annonces légales à Paris, il faut donc consulter la liste officielle du département du 75. Elle est disponible sur le site de la préfecture de Paris. Par exemple, pour l’année 2015, il y en avait 18 dont des titres très connus qu’on trouve dans tous les marchands de journaux.

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